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Calcul traitement mensuel net personnel statutaire

Indemnités non imposables

Une indemnité non imposable est un montant sur lequel l’on ne retient aucun précompte professionnel. Le montant mensuel de l’indemnité est donc le montant que vous percevez réellement.

L’on tient parfois compte des prestations lors du calcul de l’indemnité non imposable.

Le résultat du calcul de l’indemnité n’est pas arrondi. Cela signifie que tous les chiffres après la 2ème décimale tombent.
 

Il existe 2 sortes d'indemnités non imposables:

 

Indemnité indexable
non imposable:
  Indemnité non indexable
non imposable
Le montant est multiplié par l'index.
 


Calcul de l'indemnité =

Montant annuel x index

x prestations
12

 

ou

le montant mensuel x index x prestations
 

  Le montant n'est pas multiplié par l'index

Calcul de l'indemnité =

Montant annuel x prestations
12

 

ou

le montant mensuel x prestations

     

Exemple 1 (mai 2017)
 

Indemnité frais de bureau
€ 892,42 (montant annuel)

 

Calcul montant payé en mai 2017 =

 

Exemple 3 (mai 2017)
 

ndemnité de désagrément de
€ 25,00 (montant mensuel)

 

Le montant payé en mai 2017
= € 25,00

€ 892,42 x 1,6406
12

= € 122,00
 

 

     

Exemple 2 (mai 2017)
 

Indemnité de téléphone:
€ 13,39 (montant mensuel)

 

L’intéressé travaille dans le système de la semaine volontaire de 4 jours

 

Calcul du montant payé en mai 2017 =

   

€ 13,39 x 1,6406 x 80%

= € 17,57
   


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