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Calcul traitement personnel statutaire

Traitement mensuel brut

Formule générale pour le calcul du traitement mensuel brut:

 

traitement annuel x index x prestations
12

 

Le résultat du calcul du traitement mensuel brut n’est pas arrondi ; ce qui signifie que tous les chiffres après la 2ème décimale tombent.

 

Ø   Le traitement barémique d’un agent statutaire est déterminé par différents facteurs:

 

      -   la carrière qui est celle dans laquelle le fonctionnaire est occupé:
 

     ·         la carrière pécuniaire traditionnelle

     ·         la nouvelle carrière pécuniaire

     ·         les mesures transitoires assorties de bonifications

 

      -  le niveau ainsi que le grade de recrutement du fonctionnaire

      - une éventuelle promotion

      -  l’ancienneté       

 

La base du calcul du traitement peut être déterminée compte tenu desdits facteurs.

      

Ø   Un complément de traitement est un montant annuel supplémentaire.
Le complément de traitement est ajouté au traitement barémique afin de
calculer le traitement mensuel brut.
 

Dans certains départements, certains grades donnent droit à un complément
de traitement.


Ø  L’index est le coefficient d’augmentation qui est, entre autres, utilisé pour le calcul du traitement mensuel brut.
 

Aperçu coefficient index

A partir du Index
01/01/2013 1,6084
01/07/2016 1,6406
01/07/2017 1,6734


Chaque ajustement de l’index entraîne une augmentation de 2% du traitement mensuel brut.

  • Les prestations:
     
    • Prestations complètes: exemple
    • Prestations incomplètes: les différentes formules pour la détermination des prestations sont expliquées dans les exemples.
       
      • absence de courte durée: exemple
      • prestations réduites: exemple
      • combinaison prestations réduites + absences de courte durée: exemple

    Le résultat du calcul du traitement mensuel brut n’est pas arrondi. Cela signifie que tous les chiffres après la 2ème décimale tombent.

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