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Bonification

 

La carrière pécuniaire assortie de bonifications concerne tous les agents en service au 31 décembre 2013 et qui  après cette date

 

           ·       n’ont pas été à nouveau recrutés

           ·       n’ont pas été promus

           ·       n’ont pas changé de grade

 

Pour ces agents, l’avancement pécuniaire a lieu via l’octroi de bonifications (et non via l’accession à une échelle de traitement supérieure) .

 

L’octroi d’une bonification est étroitement lié à:

           ·       l’évaluation des prestations et des compétences

           ·       l’ancienneté pécuniaire        

 

La mention 'exceptionnel' accélère le processus d’octroi des bonifications, alors que les mentions 'à améliorer' ou 'insuffisant' le ralentissent.

 

Une bonification est un montant annuel payé chaque mois conjointement au traitement.

Le montant de la première bonification varie en fonction du grade et de l’échelle de traitement compte tenu, si tel est le cas, de la réussite d’une formation certifiée.

·              niveau A: varie entre 3000,00 € et 800,00 €

·              niveau B: varie entre 2000,00 € et 500,00 €

·              niveau C: varie entre 1700,00 € et 500,00 €

·              niveau D: varie entre 1000,00 € et 200,00 €

 

ATTENTION:

Tous les éléments regroupés (capital de départ + augmentation forfaitaire + bonifications) ne peuvent dépasser un maximum déterminé.
Ce montant maximum correspond au traitement le plus élevé

-        de la dernière échelle de traitement du grade ou de la classe dans les nouvelles échelles de traitement

-        ou de l’échelle de traitement actuelle si celle-ci est plus élevée

 

FORMULE :

 

Formule générale du calcul du montant mensuel de la bonification

Montant annuel bonification x index x prestations
12

 


 

Exemple 1

Un agent contractuel en BA1 a un traitement barémique de
15 075,63 €. Il ne bénéficie plus d’une prime de développement des compétences.
Il preste à temps plein. Il a droit à une bonification de 2000,00 €.

                           

Calcul de la bonification de mai 2017:

 

2 000,00 x 1,6406 x 100%
12

= 273,43 €

 

Exemple 2

Un agent contractuel de niveau A11 a un traitement barémique de
25 233,00 €. Il a droit à une prime de développement des compétences de               2 000,00 € et à une bonification de 3 000,00 €.

Il preste dans le système de l’interruption de carrière à 50%.


Calcul de la bonification de mai 2017:

 

Différence entre bonification et prime de développement des compétences :

3 000,00 €  - 2 000,00 €  = 1 000,00 €

 

1 000 x 1,6406 x 50%
12

= 68,35 €


 

Exemple 3

Un agent statutaire de niveau A32 a un traitement barémique de
47 840,00 €. Il n’a pas droit à une prime de développement des compétences, mais bien à une bonification de 3 000,00 €.

Il preste dans le système des prestations réduites pour cause de maladie chronique, système selon lequel il preste à 50% tout en étant payé à 80%.


Calcul de la bonification de mai 2017:

 

3 000 x 1,6406 x 80%
12

= 328,12 € à montant total de la bonification (% du paiement)

3 000 x 1,6406 x 50%
12

= 205,07 € à montant mentionné sur la fiche de traitement
(% des prestations)

 

è différence entre les deux montants :

328,12 € - 205,07 € = 123,05 €

 

è est additionné au montant brut du traitement

 

 

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