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Calcul traitement mensuel net personnel statutaire

Cotisation A.M.

A.M. est l’abréviation d’assurance maladie.

Cette cotisation assurance maladie est une cotisation de sécurité sociale qui est versée à l’Office National de Sécurité Sociale.

 

Formule cotisation A.M.

3,55% du brut soumis A.M. (*)

 

(*) Brut soumis A.M. = traitement mensuel brut + allocation(s) soumise(s) à l'A.M.

 

Les agents statutaires et stagiaires exerçant leurs fonctions à l’étranger et y ayant leur résidence administrative, ne sont pas redevables d’une cotisation A.M. normale.

 

La cotisation A.M. est arrondie, ce qui signifie que:

  • si la 3ème décimale est ≥ 5 arrondissement vers le haut
  • si la 3ème décimale est < 5 tout ce qui suit la 2ème décimale tombe.

Exemple 1:

Un agent statutaire a un traitement mensuel brut de 1 585,55 € et une prime de bilinguisme de 14,80 € soumise à l’A.M.
Le brut soumis à l’A.M. est alors de 1 585,55 € + 14,80 € = 1 600,35 €

Calcul de la cotisation A.M.:€ 1 600,35 x 3,55% = € 56,81

 

Exemple 2:

 

Un agent statutaire a un traitement mensuel brut de 3 941,91 €, une prime de bilinguisme de 240,22 € et une allocation de la région capitale de 105,09 € toutes deux soumises à l’A.M.

Le brut soumis à l’A.M. est alors de 3.941,91 € + 240,22 € + 105,09 € = 4.287,22 €.

Calcul de la cotisation A.M.: € 4 287,22 x 3,55% = € 152,1963 = € 152,20


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