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Calcul traitement personnel statutaire

Allocation de Foyer ou Résidence

Formule générale relative au calcul du montant mensuel de l'allocation de Foyer ou Résidence =

Montant annuel allocation Foyer ou Résidence x index x prestations
12

 

L’allocation de Foyer ou Résidence est attribuée à tous les membres du personnel dont le traitement annuel (y compris les bonifications et les augmentations forfaitaires effectivement payées) est inférieur à un certain montant.



Traitement annuel maximum donnant encore droit:

  • l'allocation de Foyer = € 18 719,19
  • l'allocation de Résidence = € 18 524,59

Cette allocation diminue au fur et à mesure que le traitement augmente.

 

Quand paie-t'on quoi?

  • Une allocation de Foyer (montant annuel maximum € 720,00) est attribuée aux:
     
    • Membres du personnel mariés ou cohabitants. Elle ne peut pas être attribuée aux deux membres d’un couple.
      Les partenaires doivent éventuellement choisir qui touchera l’allocation de foyer et qui touchera l’allocation de résidence.
    • Membres du personnel isolés formant une famille avec des enfants qui donnent droit aux allocations familiales.
  • Une allocation de Résidence (montant annuel maximum € 360,00) est attribuée si le membre du personnel ne reçoit pas d’allocation de Foyer.

Le résultat du calcul du montant mensuel de l’allocation de foyer ou de résidence n’est pas arrondi. Cela signifie que tous les chiffres après la 2ème décimale tombent.

 

Attention: l’on tient compte des compléments de traitement (également du complément de traitement de la semaine volontaire de 4 jours!) pour déterminer le montant annuel de l’allocation de foyer ou de résidence.

 

Exemple:

Exemple 1 (janvier 2017)


Un agent statutaire est marié et a un traitement barémique de € 15 075,63. Il travaille à temps plein. Sa conjointe touche une allocation de résidence. L’intéressé a droit au montant maximum de l’allocation de foyer, à savoir
€ 720,00.
 

Calcul allocation de Foyer de janvier 2017:
 

€ 720,00 x 1,6406 x 100%
12

= € 98,43


Exemple 2 (mai 2017)
Un agent statutaire est cohabitant et a un traitement barémique de
€ 16 212,54.
Il travaille dans le système de la pause carrière à 50%.
Sa partenaire travaille dans le secteur privé et ne reçoit aucune allocation de foyer. L’intéressé a droit à une allocation de foyer.

Le montant annuel de l’allocation de foyer relative à ce traitement est de 615,90 € (première série dégressive).

Calcul de l’allocation de foyer de mai 2017:
 

€ 615,90 x 1,6406 x 50%
12

= € 42,10

 

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