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Calcul traitement personnel statutaire

Cotisation F.P.S.

F.P.S. est l’abréviation de Fonds de Pension de Survie.
 

La cotisation F.P.S. est une cotisation de sécurité sociale qui est versée à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS).

 

Calcul:

 

Formule cotisation F.P.S.

7,50% du brut soumis F.P.S. (*)

 

(*) Brut soumis F.P.S. = traitement mensuel brut
               + bonification (mesures transitoires)
               + augmentation forfaitaire (mesures transitoires)
               + allocations soumises au F.P.S. (équivaut, la plupart du temps, au traitement
                   mensuel brut)
               + la bonification + l’augmentation forfaitaire

 

Il n’y a que quelques allocations qui sont soumises à la cotisation F.P.S. – ex : avantages en nature octroyés aux concierges.

 

Quelques catégories d’agents statutaires et stagiaires sont dispensées de la cotisation F.P.S.:

  • Les Ministres des cultes non autorisés à se marier
  • Les juges suppléants

Le résultat du calcul de la cotisation F.P.S. n’est pas arrondi. Cela signifie que tous les chiffres après la 2ème décimale tombent.
 

 

Exemple:

Un membre du personnel a un traitement mensuel brut de € 1 657,69.

 

Calcul cotisation F.P.S.
 

€ 1 657,69 x 7,5% = € 124,32

 

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