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Calcul traitement personnel statutaire

Cotisation spéciale de sécurité sociale

Depuis le 1er avril 1994, chaque membre du personnel est soumis à cette cotisation..

La cotisation spéciale de Sécurité Sociale est mentionnée dans la rubrique D du relevé de rémunérations 281.10 que vous recevez annuellement pour remplir votre déclaration fiscale.

L’importance de la cotisation dépend de:

  • vos revenus (brut mensuel soumis A.M.)
  • votre état civil

Calcul de la cotisation

Retenue cotisation spéciale à partir du 01-01-2002 (EURO)

X= brut mensuel soumis A.M. Isolé(e) ou époux(se) sans revenus professionnels Epoux(se) avec revenus professionnels
X < 1 095,10 0 0
1 095,10 X < 1 945,39 0 9,30
1 0945,39 X < 2 190,19 7,6% de la différence entre X - 1 945,38
avec un maximum de 18,60
7,6% de la différence entre X - 1 945,38
avec un minimum de 9,30 et un maximum de  18,60
2 190,19 X < 6 038,83 18,60 + 1,1% de la différence entre
X - 2190,18
18,60 + 1,1% de la différence entre
X - 2 190,18
avec un maximum de 51,64
X 6 038,83 60,94 51,64


La cotisation spéciale de sécurité spéciale est arrondie, ce qui signifie que:

  • si la 3ème décimale est ≥ 5 arrondissement vers le haut
  • si la 3ème décimale est < 5 tout ce qui suit la 2ème décimale tombe.

Exemple calcul de la Cotisation spéciale de sécurité sociale.

Exemple 1

Un agent statutaire a un brut soumis à l’A.M. de € 2 918,82 et son épouse a des revenus professionnels.

La calcul de la cotisation spéciale doit donc s’effectuer suivant la formule à la ligne 4 et dans la colonne “Conjoint(e) avec revenus professionnels”.

Donc: € 18,60 + [1,1% x (€ 2 918,82 – € 2 190,18)]

= € 18,60 + [1,1% x € 728,64]
= € 18,60 + € 8,02 = € 26,62
= € 26,6150
= € 26,62

On retiendra € 26,62 de cotisation spéciale

Exemple 2


Un agent statutaire a un brut soumis à l’A.M. de 1 702,07 € et son épouse a des revenus professionnels

La calcul de la cotisation spéciale doit donc s’effectuer suivant la formule à la ligne 2 et dans la colonne “Conjoint(e) avec revenus professionnels”.

La cotisation spéciale est un montant fixe, à savoir 9,30 €.

 

Exemple 3

Un agent statutaire a un brut soumis à l’A.M. de 2 122,03 € et son épouse n’a pas de revenus professionnels.

Le calcul s’effectuera suivant la formule à la ligne 3 et dans la colonne “Célibataire ou conjoint(e) sans revenus professionnels”.

Par conséquent:

(€ 2 122,03 - € 1 945,38) x 7,6%
= € 176,65 x 7,6%
= € 13,4254
= € 13,43

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