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Calcul traitement personnel contractuel

Indemnités non imposables

Une indemnité non imposable est un montant sur lequel l’on ne retient aucun précompte professionnel. Le montant mensuel de l’indemnité est donc le montant que vous percevez réellement.

 

L’on tient parfois compte des prestations lors du calcul de l’indemnité non imposable.

 

Le résultat du calcul de l’indemnité n’est pas arrondi. Cela signifie que tous les chiffres après la 2ème décimale tombent.

 

Il existe 2 sortes d'indemnités non imposables:

 

Indemnité indexable
non imposable

  Indemnité non indexable
non imposable
Le montant est multiplié par l'index.

Calcul de l'indemnité =

Montant annuel x index
x prestations

12

 

ou
montant mensuel x index x prestations

  Le montant n'est pas multiplié par l'index.

Calcul de l'indemnité =

Montant annuel x prestations
12

 

ou
le montant mensuel est mentionné

     

Exemple 1 (mai 2017)
 

Indemnité pour frais de bureau:
€ 892,42 (montant annuel)

 

Calcul du montant payé en mai 2017=

 

Exemple 3 (mai 2017)
 

Indemnité de désagréments de
€ 25,00 (montant mensuel)

 

Calcul du montant payé en mai 2017= € 25,00

€ 892,42 x 1,6406
12

= € 122,00
 

 

     

Exemple 2 (mai 2017)
 

Indemnité de téléphone:
€ 13,39 (montant mensuel)

 

L’intéressé travaille dans le système de la semaine volontaire de 4 jours
 

Calcul du montant payé en mai 2017=

   

€ 13,39 x 1,6406 x 80%

= € 17,57
   

 

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