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Calcul traitement personnel contractuel

Cotisation O.N.S.S.

O.N.S.S. est l’abréviation pour Office National de Sécurité Sociale.

 

La cotisation O.N.S.S. est une cotisation de Sécurité Sociale qui est versée à
l’Office National de Sécurité Sociale.

Celui-ci répartit alors les différents pourcentages entre les différents secteurs

Il existe 3 catégories au sein du secteur contractuel avec chacun un propre pourcentage de cotisation de Sécurité Sociale

 

Catégorie personnel Pourcentage cotisation O.N.S.S.
contractuels ordinaires 13,07%
contractuels subsidiés 13,07%
étudiants 2,71% ou 13,07%
managers 11,05%

 

Calcul:

Cotisation O.N.S.S.
13,07% ou 2,71% ou 11,05% du brut soumis O.N.S.S. (*)

(*) Brut soumis O.N.S.S. =

 

traitement mensuel brut

+ bonification (mesures transitoires)

+ augmentation forfaitaire (mesures
   transitoires
)

+ allocation de Foyer ou Résidence

+ allocation(s) soumise(s) à l'O.N.S.S.

 

La cotisation O.N.S.S. est arrondie, ce qui signifie que:

 

Ø  si la 3ème décimale est ≥ 5  => arrondissement vers le haut

 

Ø  si la 3ème décimale est < 5  => tout ce qui suit la 2ème décimale tombe

 
Exemple 1:
 

Un membre du personnel contractuel a un traitement mensuel brut de
€ 1 129,70 et une allocation de Foyer de € 57,34.

Le brut soumis O.N.S.S. est alors de € 1 129,70 + € 57,34 = € 1 187,04

Calcul de la cotisation O.N.S.S.: € 1 187,04 x 13,07 % = € 155,15

 

Exemple 2:

 

Un étudiant jobiste a un traitement mensuel brut de 835,24 € et une allocation de résidence de 21,06 €.


Le brut soumis à l’O.N.S.S. est alors de 835,24 €+ 21,06 € = 856,30 €


Calcul de la cotisation O.N.S.S.: € 856,30 x 2,71 % = € 23,20
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