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Calcul traitement personnel contractuel

Allocation de Foyer ou Résidence

Formule générale relative au calcul du montant mensuel de l’allocation de foyer ou de résidence=

Montant annuel allocation Foyer ou Résidence x index x prestations
12

 

L’allocation de foyer ou de résidence est octroyée à tous les agents dont le traitement barémique (y compris les bonifications et les augmentations forfaitaires effectivement payées) est inférieur à un certain montant plafonné.
 

Traitement barémique maximum donnant encore droit  à :

 

§  l’allocation de foyer = 18 690,00 €

 

§  l’allocation de résidence = 18 510,00 €

 

Cette allocation décroît au fur et à mesure que le traitement augmente.

 

 

Quand paie-t'on quoi?

  • Une allocation de Foyer (montant annuel maximum € 720,00) est attribuée aux:
     
    • agents contractuels mariés ou cohabitants. Elle ne peut être octroyée aux deux membres d’un couple. Les partenaires doivent éventuellement choisir qui touchera l’allocation de foyer et qui touchera l’allocation de résidence .
    • agents contractuels isolés formant une famille avec des enfants donnant droit aux allocations familiales.
  • Une allocation de résidence est octroyée si l’agent ne reçoit pas d’allocation de foyer.

Le résultat du calcul du montant mensuel de l’allocation de foyer ou de résidence n’est pas arrondi. Cela signifie que tous les chiffres après la 2ème décimale tombent.

 

Attention: l’on tient compte des compléments de traitement (également du complément de traitement de la semaine volontaire de 4 jours!) pour déterminer le montant annuel de l’allocation de foyer ou de résidence.
 

Exemples:

Exemple 1 (janvier 2017)

Un agent contractuel est marié et a un traitement barémique de € 15 075,63.
Il travaille à temps plein. Sa conjointe touche une allocation de résidence.
L’intéressé a droit au montant maximum de l’allocation de foyer, à savoir
€ 720,00.

Calcul de l’allocation de foyer d’août 2017:

 

€ 720,00 x 1,6406 x 100%
12

= € 98,43


Exemple 2 (mai 2017)

Un agent contractuel est cohabitant et a un traitement barémique de
€ 16 212,54 .
Il travaille dans le système de la pause carrière à 50%.
Sa partenaire travaille dans le secteur privé et ne reçoit aucune allocation de foyer.
L’intéressé a droit à une allocation de foyer.

Le montant annuel de l’allocation de foyer relative à ce traitement est de
€ 615,90  (première série dégressive).

Calcul de l’allocation de foyer de mai 2017:
 

€ 615,90 x 1,6406 x 50%
12

= € 42,10

 

L'allocation de Foyer ou Résidence est soumise à la cotisation O.N.S.S.

 

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