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Calcul traitement personnel contractuel

Cotisation spéciale de sécurité sociale

Depuis le 1er avril 1994, chaque membre du personnel est soumis à cette cotisation.

La cotisation spéciale de Sécurité Sociale est mentionnée dans la rubrique 287 du relevé de rémunérations 281.10 que vous recevez annuellement pour remplir votre déclaration fiscale.

L’importance de la cotisation dépend de:

  • vos revenus (brut mensuel soumis O.N.S.S.)
  • votre état civil

Calcul de la cotisation

Retenue cotisation spéciale à partir du 01-01-2002 (EURO)

X= brut mensuel soumis à l'O.N.S.S. Célibataire ou conjoint(e) sans revenus professionnels Conjoint(e) avec revenus professionnels
X < 1 095,10 0 0
1 095,10 X < 1 945,39 0 9,30
1 945,39 X < 2 190,19 7,6% de la différence entre X - 1 945,38
avec un maximum de 18,60
7,6% de la différence entre X - 1 945,38
avec un minimum de 9,30 et un maximum de 18,60
2 190,19 X < 6 038,83 18,60 + 1,1% de la différence entre
X - 2190,18
18,60 + 1,1% de la différence entre
X - 2 190,18
avec un maximum de 51,64
X 6 038,38 60,94 51,64


 

La cotisation spéciale de sécurité spéciale est arrondie, ce qui signifie que:

  • si la 3ème décimale est ≥ 5 arrondissement vers le haut
  • si la 3ème décimale est < 5 tout ce qui suit la 2ème décimale tombe.

Exemples: calcul de la Cotisation spéciale de sécurité sociale

Exemple 1
 

Un agent contractuel a un brut soumis à l’O.N.S.S. de € 2 918,82  et son épouse a des revenus professionnels.

Le calcul de la cotisation spéciale doit donc s’effectuer suivant la formule à la ligne 4 et dans la colonne “Conjoint(e) avec revenus professionnels”.


Par conséquent:

Donc: € 18,60 + [1,1% x (€ 2 918,82 – € 2 190,18)]

= € 18,60 + [1,1% x € 728,64]

= € 18,60 + € 8,02 = € 26,62

On retiendra € 26,62 de cotisation spéciale.

 

Exemple 2

 

Un agent contractuel a un brut soumis à l’O.N.S.S. de € 1 702,07  et son épouse a des revenus professionnels.

Le calcul de la cotisation spéciale doit donc s’effectuer suivant la formule à la ligne 2 et dans la colonne “Conjoint(e) avec revenus professionnels”.

La cotisation spéciale est un montant fixe, à savoir € 9,30 .

 

Exemple 3
 

Un agent contractuel a un brut soumis à l’O.N.S.S. de € 2 122,03  et son épouse n’a pas de revenus professionnels.

Le calcul s’effectuera suivant la formule à la ligne 3 et dans la colonne  “Célibataire ou conjoint(e) sans revenus professionnels”.

Par conséquent:

(€ 2 122,03 - € 1 945,38) x 7,6%

= € 176,65 x 7,6%

= € 13,4254

= € 13,43

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