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Bonus à l’emploi – réduction de la cotisation ONSS pour les contractuels

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Bonus à l'emploi
( - 16p - 146 Kb)

 

Objet

Le bonus à l’emploi est une réduction de la cotisation ONSS personnelle.
Il s’agit d’un montant qui est déduit de la cotisation ONSS ordinaire (13,07%).

Le bonus à l’emploi est un montant variable qui décroît au fur et à mesure que le salaire de référence augmente. En d’autres termes, plus le salaire de référence est élevé, plus la réduction diminue.


Objectif

Rendre plus attractif le passage du chômage à la vie active. Quiconque se met au travail doit gagner sensiblement plus que l’allocation de chômage qu’il ou elle percevait.

Le bonus à l’emploi fait en sorte que l’agent conserve un traitement mensuel net plus élevé, sans que le traitement mensuel brut soit augmenté pour autant.


Pour qui ?

Tous les agents contractuels ont droit à un bonus à l’emploi à condition que leur salaire de référence ne dépasse pas des montants plafonnés déterminés.
Les étudiants jobistes n’ont pas droit à un bonus à l’emploi.
 

Condition ?

Vous avez droit au bonus à l’emploi si votre salaire de référence ne dépasse pas des montants plafonnés déterminés.

  •  Qu’est -ce-que le salaire de référence ?
Le salaire de référence = le salaire mensuel brut soumis à l’ONSS, compte tenu de prestations complètes
  = le traitement mensuel brut

+ l’allocation de foyer ou de résidence

+ les allocations soumises à l’ONSS

  • Le salaire mensuel brut soumis à l’ONSS, et ce dans le cadre de prestations complètes, est toujours pris comme salaire de référence quand bien même vous ne percevez pas l’intégralité de votre traitement (exemples: travail à temps partiel, congé sans solde, congé de maladie, etc.
  • Le calcul du bonus à l’emploi est toujours basé sur vos prestations effectives du mois.

Vous trouverez plus d’informations au sujet du calcul du bonus à l’emploi sous la forme d’une brochure au format PDF.
 

Titre du document Taille
Bonus à l'emploi
147 kB - 16 p.

 

Montants plafonnés

Jusqu’au 31-12-2003, les montants plafonnés concernant les ouvriers étaient distincts de ceux concernant les employés. Depuis le 01-01-2004, ces montants plafonnés sont les mêmes pour les ouvriers que pour les employés.
Tableaux des montants plafonnés ( - 5p - 34 Kb)

 

Base légale

Loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire (M.B. du 26.1.2000).

Arrêté Royal pris en exécution de l’art. 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire.

 

PersoPoint - Traitements
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