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Exemple de calcul du pécule de vacances 2019 des services publics fédéraux (92%)

Remarque: Au résultat, il est possible qu’une infime différence (maximum
1 cent) existe entre l’exemple calculé manuellement comme ici et un calcul effectué grâce au programme de calcul "pécule de vacances" utilisé par nos services.

 

En mars 2019, un agent statutaire a:

un traitement barémique de € 18 152,00
une allocation de foyer € 360,00

en 2018, il a reçu

une prime de développement des compétences brute de


€ 800,00

Il a

des enfants à charge pour le précompte professionnel

3

ses prestations en 2018:

une pause carrière 50% du 01.01.2018 au 31.05.2018 inclus
une pause carrière 100% du 01.06.2018 au 31.08.2018 inclus
prestations complètes du 01.09.2018 au 31.12.2018 inclus
congé pour motifs impérieux d'ordre familial
(3 jours ouvrables)
du 01.12.2018 au 03.12.2018 inclus

 

1. Calcul prestations 2018

Mois Prestations Nombre 30èmes
2018/01 pause carrière 50% 15/30
2018/02 pause carrière 50% 15/30
2018/03 pause carrière 50% 15/30
2018/04 pause carrière 50% 15/30
2018/05 pause carrière 50% 15/30
2018/06 pause carrière 100% 0/30
2018/07 pause carrière 100% 0/30
2018/08 pause carrière 100% 0/30
2018/09 prestations complètes 30/30
2018/10 prestations complètes 30/30
2018/11 prestations complètes 30/30
2018/12 prestations complètes + 3 jours ouvrables de congé sans solde = 30 x 18/21= 25,715/30

Nombre total de 360èmes

190,714/360

 

Prestations du 01.01.2017 au 31.12.2017 inclus = 190,714/360

 

2. Calcul du pécule de vacances 2019

Partie fixe

 

€ 1 221,30

Partie variable

Etape 1: calcul du traitement mensuel brut de mars 2019
= 18 152,00 x 1,7069(*) : 12 = 2 581,97

 

Etape 2: calcul du montant mensuel brut de l'allocation de foyer de mars 2019
= 360,00 x 1,7069(*) : 12 = 51,20

 

(*) coëfficient d'index de mars 2019

Etape 3: calcul de la partie variable
= 92% x (traitement annuel brut de mars 2019 + montant annuel brut de l'allocation de foyer de mars 2019)

= 92% x (2 581,97 + 51,20)=

= 92% x 2 633,17
= € 2 422,51

+ € 2 422,51

Pécule de vacances brut compte tenu des prestations

  Prestations du 01.01.2018 au 31.12.2018 inclus
= 190,714/360 (voir calcul des prestations)

= 2 422,51 x 190,714/360 = € 1 283,35

= € 1 283,35

Pécule de vacances sur l'allocation de compétence

 

= montant brut de la prime de développement des compétences 2018
effectivement payé x 92 %
12

 
=

800,00 x 92%

12

= € 61,33
+ € 61,33

Pécule de vacances brut à payer

 

= pécule de vacances brut compte tenu des prestations + pécule de vacances sur la prime de développement des compétences

= 1 283,35 + 61,33 =1 344,68

= € 1 344,68

Retenue de 13,07%

  = 1 344,68 x 13,07% = € 152,55
- € 175,75

Montant imposable du pécule de vacances 2019

  = 1 344,68 - 175,75 = € 1 168,93
= € 1 168,93

Précompte professionnel

Etape 1: Calcul du traitement mensuel imposable de mars 2019 dans le cadre de prestations complètes

 

Traitement mensuel brut
 
=

18 152,00 x 1,7069(*)
12

= 2 581,97
(*) coëfficient d'index de mars 2019
Retenue FPS

= 2 581,97 x 7,5% = 193,64

Retenue assurance maladie A.M.

= 2 581,97 x 3,55% = 91,66

Allocation de foyer

360,00 x 1,7069
12

= 51,20
Imposable
= traitement mensuel brut – FPS
- AM + allocation de foyer
= 2 581,97 - 193,64 - 91,66 + 51,20
= € 2 347,87
Etape 2: Calcul du traitement mensuel imposable réel:

= 2 347,87 x 190,714/360 = € 1 243,81

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etape 3: Calcul du précompte professionnel

Voir Tableau précompte professionnel sur le pécule de vacances 2019 ( - 43 kB - 1 blz.)
 

Pourcentage = 26,25% (l'imposable se situe entre 1 147,93 et 1 376,67)
Réductions du fait de 3 enfants à charge:
  • le précompte professionnel est diminué de € 175,98
  • le montant du précompte professionnel fait encore l'objet d'une réduction supplémentaire de 35%
Calcul du précompte professionnel:

= (pécule de vacances imposable x pourcentage) – montant pour enfants à charge
= (1 168,93 x 26,25%) - 175,98
= 306,84 - 175,98
= 130,86
Une réduction supplémentaire de 35% est encore octroyée sur ce montant du fait de 3 enfants à charge

= 130,86 - (130,86 x 35%)

= 130,86 - 45,80

= 85,06 

- € 85,06

Pécule de vacances 2019 net

= pécule de vacances imposable - précompte
   professionnel
= 1 168,93 - 85,06 = € 1 083,87

= € 1083,87

 

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